Conditions générales de vente

Nuance Bois – www.nuance-bois.fr

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.nuance-bois.fr.

Le site est exploité par :

Nom commercial : Nuance Bois
Entreprise : Éric Wilhelmy – Entreprise individuelle
SIRET : 453 676 348 00015
Code APE : 1813Z
Adresse : 3a route de Zittersheim, 67290 La Petite-Pierre, France
Téléphone : 06 01 84 28 45
Adresse e-mail : contact@nuance-bois.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Nuance Bois et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits artisanaux proposés sur le site internet.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les commandes réalisées par des entreprises ou des professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales particulières, notamment pour les commandes en quantité ou les créations personnalisées.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant la validation de son achat.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Nuance Bois propose des stylos artisanaux et des objets en bois réalisés en petites séries ou en exemplaires uniques.

Chaque pièce est façonnée dans une matière naturelle présentant des caractéristiques propres : veinage, nuances, textures, irrégularités et singularités du bois.

Ces particularités font partie de l’identité des créations et ne constituent pas, à elles seules, des défauts de conformité.

Les photographies des produits sont réalisées avec le souci de représenter fidèlement les créations. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans, les conditions d’éclairage et les propriétés naturelles du bois.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, finitions et accessoires inclus sont précisés dans chaque fiche produit.

Les descriptions et photographies ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations étant uniques, leur disponibilité peut être limitée à un seul exemplaire.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra choisir, selon les possibilités proposées, un produit de remplacement ou le remboursement intégral du produit indisponible et des frais de livraison correspondants, sans préjudice de ses droits légaux.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Nuance Bois bénéficiant de la franchise en base de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur les fiches produits correspondent aux articles et accessoires expressément indiqués.

Les options supplémentaires, telles qu’un étui de présentation ou une personnalisation lorsqu’elle est proposée, peuvent entraîner un supplément clairement affiché avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de l’achat.

Le montant total à régler est communiqué au client avant validation.

Nuance Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités, leurs éventuelles options et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les coordonnées renseignées.

La commande devient définitive après validation explicite de l’obligation de paiement et confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Un e-mail récapitulatif est adressé à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des renseignements nécessaires à la préparation et à la livraison de sa commande.

En cas d’erreur constatée après validation, il est invité à contacter rapidement Nuance Bois.

Nuance Bois se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou de litige relatif à une commande précédente, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 7 – MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement effectivement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire sécurisé Stripe.

D’autres moyens de paiement peuvent être proposés lorsqu’ils sont activés sur le site.

Nuance Bois ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires des clients.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement conformément à leurs procédures.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.

Aucun supplément ne sera appliqué au client en raison du seul choix d’un moyen de paiement donné.

ARTICLE 8 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées avec soin dans l’atelier Nuance Bois à La Petite-Pierre, en Alsace.

Les produits disponibles en stock sont expédiés dans le délai annoncé sur le site lors de la commande.

Les commandes particulières, personnalisées ou réalisées sur demande peuvent nécessiter un délai supplémentaire, communiqué et accepté avant leur confirmation.

Les stylos sont protégés et conditionnés de manière appropriée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Les options d’emballage ou de présentation sélectionnées par le client sont respectées lors de la préparation.

Les délais de livraison et la date ou période estimée de réception sont communiqués avant la validation de la commande.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Les modes de transport disponibles peuvent comprendre la lettre suivie ou l’expédition en colis, selon les dimensions, le poids et les caractéristiques de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et présentés au client avant paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.

Nuance Bois reste responsable de la bonne livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client, sauf lorsque celui-ci choisit personnellement un transporteur non proposé par le vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’obtenir la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de colis endommagé, perdu ou de produit reçu détérioré, le client est invité à contacter Nuance Bois rapidement afin de faciliter le traitement de sa demande.

Cette recommandation ne limite aucun de ses droits légaux.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Nuance Bois de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être effectuée directement depuis la page Contact du site www.nuance-bois.fr, en cochant la case « Exercer mon droit de rétractation » et en renseignant les informations demandées, notamment le numéro de commande.

Le client doit pouvoir confirmer explicitement sa décision de rétractation. Une confirmation de réception, mentionnant notamment la date et le contenu de la demande, lui est adressée sans retard injustifié lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne.

Le client peut également transmettre sa décision :

Par e-mail : contact@nuance-bois.fr

Par courrier :
Nuance Bois – Éric Wilhelmy
3a route de Zittersheim
67290 La Petite-Pierre
France

Un modèle type de rétractation est également mis à la disposition du client sur le site. Son utilisation n’est pas obligatoire.

La décision de rétractation doit être communiquée avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, le produit doit être retourné à l’adresse de Nuance Bois indiquée dans les présentes CGV.

Le client est invité à utiliser un emballage protecteur adapté afin de préserver le produit durant le transport.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf accord contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.

Le produit peut avoir été manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.

En cas de rétractation valable, Nuance Bois rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que Nuance Bois a été informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Nuance Bois peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

Les frais de retour liés à un produit non conforme ou défectueux relevant des garanties légales sont pris en charge conformément à la réglementation.

ARTICLE 12 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation spécifique, notamment une gravure nominative ou un marquage réalisé à la demande du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne les produits répondant réellement à ces critères.

La fabrication artisanale, le caractère unique d’une pièce ou le simple choix d’une option standard ne suffisent pas, à eux seuls, à exclure le droit de rétractation.

Le client est informé de toute exclusion applicable avant la validation de sa commande.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Nuance Bois bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet, lorsque ses conditions sont remplies, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :

Éric Wilhelmy – Nuance Bois
3a route de Zittersheim
67290 La Petite-Pierre
contact@nuance-bois.fr
06 01 84 28 45

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

 

ARTICLE 14 – ENTRETIEN ET ÉVOLUTION NATURELLE DU BOIS

Les créations Nuance Bois sont réalisées à partir de bois naturel, une matière vivante qui continue d’évoluer au fil du temps. Chaque essence possède ses propres caractéristiques et réagit aux variations d’humidité et de température.

Selon la structure du bois, notamment dans les parties proches du cœur de l’arbre, de légères fissures peuvent naturellement apparaître au fil du temps. Ces évolutions sont liées aux propriétés intrinsèques du matériau et font partie des particularités des créations en bois massif.

Afin de préserver durablement l’aspect, la stabilité et la longévité de votre stylo, quelques précautions sont recommandées.

Évitez toute exposition prolongée aux rayons directs du soleil, particulièrement derrière une vitre ou sur le rebord d’une fenêtre. Éloignez également votre stylo des sources de chaleur telles que les radiateurs, les cheminées ou les habitacles de véhicules exposés au soleil.

Les variations brutales de température, appelées chocs thermiques, ainsi que les changements importants d’humidité peuvent entraîner un dessèchement du bois, des déformations ou l’apparition de fissures.

Protégez également votre stylo des chocs, de l’humidité excessive et de tout contact prolongé avec l’eau.

Pour l’entretien des parties en bois, appliquez occasionnellement une petite quantité de cire d’abeille adaptée, à l’aide d’un chiffon doux et propre. Lustrez ensuite délicatement la surface pour raviver son éclat et préserver sa finition.

Ces recommandations visent à accompagner le vieillissement naturel du bois et à préserver les qualités esthétiques et fonctionnelles de votre création.

L’acheteur est expressément informé que le bois ne présente pas la stabilité dimensionnelle d’un matériau synthétique ou industriel. Son évolution naturelle, y compris l’apparition éventuelle de légères fissures, constitue une caractéristique inhérente à cette matière et ne peut être totalement exclue, même avec un séchage et une fabrication soignés.

Si ces particularités naturelles, notamment la possibilité d’une évolution de l’aspect du bois au fil du temps, ne correspondent pas à vos attentes, nous vous invitons à privilégier un produit réalisé dans un matériau plus stable plutôt que de commander une création Nuance Bois.

Ces caractéristiques naturelles doivent toutefois être distinguées des éventuels défauts de conformité. Les présentes informations et recommandations ne constituent en aucun cas une exclusion ou une limitation des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

 

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un défaut ou une demande de retour, le client peut contacter directement Nuance Bois :

Adresse e-mail : contact@nuance-bois.fr
Téléphone : 06 01 84 28 45
Adresse : 3a route de Zittersheim, 67290 La Petite-Pierre, France

Il est recommandé de préciser le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

Nuance Bois s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution adaptée dans le respect des droits du consommateur.

ARTICLE 16 – SATISFACTION CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Chez Nuance Bois, chaque création est réalisée avec soin et fait l’objet d’une attention particulière.

Si un client rencontre un problème avec un stylo, il est invité à contacter directement Éric Wilhelmy afin de trouver une solution adaptée.

Selon la nature du problème, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Nuance Bois privilégie une relation directe, fondée sur l’écoute, la confiance et la satisfaction de ses clients.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur expédition, le suivi commercial et le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose des droits prévus par cette réglementation, dans les conditions qu’elle définit.

Toute demande peut être adressée à :

contact@nuance-bois.fr

Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, créations graphiques, visuels, logos et contenus présentés sur le site Nuance Bois sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, utilisation ou diffusion est interdite.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations ou les contenus associés.

ARTICLE 19 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Nuance Bois jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Nuance Bois ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.

Les droits du consommateur et les conséquences légales d’un tel événement restent applicables.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cette clause ne prive pas l’acheteur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa résidence habituelle.

En cas de litige, le client est invité à contacter directement Nuance Bois afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV

Nuance Bois peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.